Termes et conditions
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations entre Vanessa Foulard et toute personne souhaitant bénéficier des prestations de soins holistiques proposées via le site www.vanessa-foulard.be. Les prestations incluent notamment : numérologie, formation, soins énergétique et massage.
2. Nature des prestations
Les prestations proposées sont des soins holistiques non médicaux visant le bien‑être global. Elles ne constituent ni un acte médical, ni un traitement thérapeutique, ni un diagnostic. Le client reconnaît que ces prestations ne remplacent en aucun cas une consultation médicale ou un suivi professionnel de santé.
3. Accès aux prestations
Les prestations sont accessibles :
-
sur rendez‑vous,
-
selon les disponibilités du prestataire,
-
après confirmation écrite (e‑mail ou message automatique).
Le prestataire se réserve le droit de refuser une séance si l’état du client nécessite une prise en charge médicale.
4. Prix
Les prix des prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prestations seront facturées au prix en vigueur au moment de la commande.
5. Commande et paiement
La commande est validée lorsque :
-
le client confirme sa réservation,
-
le paiement est effectué selon les modalités proposées (virement, paiement en ligne, espèces, etc.).
Le paiement doit être réalisé avant la séance, sauf accord contraire.
6. Droit de rétractation (clients consommateurs)
Conformément au Code de droit économique, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation pour une prestation achetée en ligne.
Toutefois, si le client demande expressément que la prestation soit exécutée avant la fin du délai de rétractation, il reconnaît que ce droit est perdu une fois la séance entièrement réalisée.
7. Annulation et report
Le client peut annuler ou reporter une séance :
-
sans frais jusqu’à 24 heures avant le rendez‑vous,
-
avec facturation de la séance si l’annulation intervient moins de 24 heures avant.
Le prestataire peut annuler ou reporter une séance en cas de force majeure ou d’indisponibilité. Dans ce cas, aucune indemnité ne sera due.
8. Responsabilité
Le prestataire s’engage à fournir les prestations avec bienveillance et professionnalisme. Cependant, il ne peut être tenu responsable :
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des résultats subjectifs liés aux soins holistiques,
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de toute conséquence liée à une absence de suivi médical,
-
des dommages indirects ou immatériels.
Le client est responsable de fournir des informations exactes concernant son état de santé.
9. Protection des données (RGPD)
Le prestataire collecte uniquement les données nécessaires à :
-
la prise de rendez‑vous,
-
la facturation,
-
la communication avec le client.
Le client dispose des droits d’accès, rectification, suppression, opposition et portabilité. Les données ne sont jamais vendues ni transférées hors UE sans garantie adéquate.
La politique de confidentialité complète est disponible ici : [Lien vers la politique RGPD].
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, logos, vidéos) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
11. Réclamations
Toute réclamation peut être adressée par e‑mail à : vivance.vanessa@gmail.com. Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL).
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux de [arrondissement du siège social] seront compétents.
